Mentions légales

La navigation sur ce site est soumise aux présentes conditions d’utilisation. En accédant aux informations mises à disposition par CSL BEHRING SA sur le site Internet DAAT-et-Vous.fr, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et les accepter.

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EDITEUR

Le site www.daat-et-vous.fr (ci-après dénommé « le Site ») est édité par la société CSL Behring SA – société anonyme (RCS de Paris B 383 939 352) au capital social de 11 250 738,00 euros, dont le siège social est situé au 31-35 rue de la Fédération – 75015 PARIS. Téléphone : +33 1 53 58 54 00.

La société CSL Behring SA est une filiale de CSL Limited, entreprise de biotechnologies spécialisée dans le développement, la fabrication et la distribution de protéines thérapeutiques.
Le Directeur de la Publication est : Pascale Ogel – Directeur Marketing de CSL BEHRING SA.

Le Webmaster du Site, conçu et réalisé par l’agence Margaux Orange est : Geneviève Khotinoff (gkhotinoff@margauxorange.com)
Pour toute question relative au Site s’adresser au laboratoire en écrivant à l’adresse suivante : daat-et-vous@cslbehring.com

Directeur de la publication

Responsable publication : Pascale Ogel

Directrice Marketing de CSL Behring France.

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HEBERGEUR

Raison sociale : OVH Siège Social: 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX Tél: 08 20 32 03 63

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DESCRIPTIF DU SITE

Le Site a pour objet l’amélioration de la connaissance autour du déficit en alpha-1 antitrypsine, en fournissant au grand public et aux professionnels de santé des informations sur la pathologie et des services dédiés.

Toutes les informations mises en ligne font l’objet d’une validation interne par les Directions des Affaires Médicales et Réglementaires de la société CSL BEHRING SA.

Chaque page du Site contient la dernière date de mise à jour. L’activité de CSL BEHRING SA est règlementée et se place sous le contrôle des autorités de santé, notamment de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).

La règlementation limite et encadre la communication en matière de santé ou d’utilisation des médicaments de la société CSL BEHRING SA. Nous attirons votre attention sur le fait que les informations auxquelles vous avez accès sur le Site ne sont pas nécessairement exhaustives. CSL BEHRING SA ne saurait garantir que l’ensemble de ces informations sont exactes, complètes ou à jour.

En conséquence, la société CSL BEHRING SA décline toute responsabilité pour les éventuelles imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur des informations disponibles sur ce Site.

Le Site est accessible par tous les utilisateurs, à l’exception de la rubrique « Espace professionnels » exclusivement réservée aux professionnels de santé. Celle-ci est accessible aux seules personnes ayant justifié de leur statut afin de pouvoir créer un accès utilisateur.

Si vous êtes un professionnel de santé et que vous avez justifié de votre statut, vous disposerez d’un code d’accès attribué par CSL BEHRING vous permettant d’accéder à la rubrique qui vous est dédiée. Les droits qui vous sont accordés et les bénéfices y afférents, sont personnels et non-transférables.

Toute perte, détournement ou utilisation non-autorisée des codes d’accès et leurs conséquences relève de votre responsabilité. Dans ce cas, vous vous engagez à en avertir la société CSL BEHRING SA sans délai afin que nous puissions procéder à la modification immédiate du code d’accès attribué.

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DONNEES PERSONNELLES

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel est toute information relative à une personne physique, identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement. Il peut s’agir par exemple de votre prénom, votre nom, votre adresse électronique (e-mail), etc.

En France, la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles a modifié la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés » pour l’adapter aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD), applicable partout en Europe depuis le 25 mai 2018.

Comment vos données personnelles sont-elles utilisées ?

Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier informatisé par CSL Behring France. Elles font l’objet d’un traitement de données à caractère personnel ayant pour objectif ("finalité") la gestion du site internet Daat et vous : www.daat-et-vous.fr

Qu’est-ce qui nous autorise à traiter ces données ?

Le traitement est nécessaire la poursuite d'intérêts légitimes par CSL Behring, à moins que ne prévalent vos intérêts ou les libertés et droits fondamentaux (l'intérêt légitime étant l'information et la communication).

Parties du Site librement accessibles
L’utilisation du Site ne requiert pas la collecte active de vos données à caractère personnel. Vous pouvez donc librement naviguer sur le Site sans avoir à transmettre de manière active à CSL BEHRING SA des données à caractère personnel vous concernant.

À l’occasion de l’utilisation du Site, les informations suivantes peuvent notamment être recueillies par la société CSL Behring FRANCE : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au Site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et la date de dernière connexion au Site. Le Site utilise également des cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Charte cookies.

Parties du Site réservées aux professionnels de santé (Espace professionnels)
La rubrique « Espace professionnels » est réservée aux professionnels de santé ayant justifié de leur statut auprès de CSL BEHRING SA.

Le cas échéant, la société CSL BEHRING SA traite des données personnelles vous concernant en vue de s’assurer votre qualité de professionnel de santé, de permettre votre inscription et votre accès à la rubrique « Espace professionnels », de répondre à vos demandes d’information éventuelles ainsi que pour le besoin de certains services proposés par le Site (notamment l’envoi de newsletters).

Quelles catégories de données collectons-nous ?

Nous collectons directement auprès de vous uniquement les données nécessaires à la réalisation des finalités des traitements mis en œuvre :

Certaines données, telles que votre identité, votre numéro RPPS et votre adresse email sont obligatoires pour permettre votre inscription à l’Espace professionnels du Site ou pour traiter votre demande.

Votre adresse email permet de vous envoyer la confirmation de votre inscription au Site et le cas échéant, l’envoi de votre identifiant ou de votre code d’accès. Elle ne sera pas utilisée à d’autres fins, sans votre accord préalable.

Données obligatoires pour s'inscrire : nom, prénom, RPPS, profession, adresse email, ville. L’utilisation de l’Espace professionnels implique la collecte de votre adresse de protocole Internet (IP) et de la date de votre dernière connexion au Site. Le Site et le service d’envoi des newsletters utilisent également des cookies. Pour plus d’informations, veuillez consulter la section 5 ci-dessous.
Données optionnelles pour s'inscrire : N° ordre, établissement, adresse, CP

Avec qui vos données personnelles sont-elles partagées ?

Tout ou partie des données collectées seront communiquées au(x) seul(s) destinataire(s) suivant(s) en fonction de leurs besoins respectifs :

Responsable de Relation Hospitalière (RRH)
Service marketing

Aucune information personnelle vous concernant n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers, à votre insu.

Vos données sont-elles transmises en dehors de l'Union Européenne ?

Les données peuvent faire l’objet d’un transfert à CSL Behring AG en Suisse, à CSL Limited en Australie et à CSL Behring LLC aux États-Unis. La Suisse offre un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel par décision de la Commission européenne en date du 26/07/2000 et le transfert des données vers l’Australie et les États-Unis est encadré par la signature de clauses contractuelles type établies par la Commission européenne.

Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été recueillies, ou jusqu’à ce que vous en demandiez la suppression (sauf si leur conservation est imposée par la réglementation en vigueur).

Vos données sont conservées pendant la ou les durée(s) suivante(s) :

2 ans après la date de dernière connexion au site. A ce titre, les comptes inactifs pendant une durée supérieure à 2 ans seront désactivés et vos données seront supprimées. Pour vous connecter à l’Espace professionnels, vous devrez vous inscrire à nouveau.
Vérification de la qualité de professionnel de santé (carte professionnelle, etc.) puis suppression des justificatifs après validation

Quels sont vos droits sur les données ?

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données ou de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :

par email : privacy@cslbehring.com
par la plateforme : https://privacyinfo.csl.com/
par écrit à l’adresse :

CSL - Privacy and Data Protection CSL Behring GmbH

Philipp-Reis-Str. 2

65795 Hattersheim

Germany

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où vous estimez qu’une violation de la réglementation aurait été commise (par exemple, la CNIL).

Comment nous contacter ?

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

CSL BEHRING France (responsable de traitement)

Adresse : 31-35 rue de la Fédération 75015 Paris

Téléphone : + 33 1 53 58 54 00

Témoignages, vidéos, photos
La publication des témoignages de professionnels de santé ou de patients sur le Site est fondée sur le consentement préalable exprès des personnes concernées. Veuillez noter que les enregistrements sonores et visuels (photos, vidéos, etc.) ainsi que les avis, opinions et témoignages publiés sur le Site ne peuvent pas faire l’objet d’un traitement ultérieur par un tiers.

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COOKIES

Votre navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation et l’exploitation de cookie(s) sur votre ordinateur.

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, sur un espace dédié du disque dur de votre ordinateur, à l’occasion de la consultation d’un site internet. Il contient le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et éventuellement une date d’expiration. Chaque site internet peut accéder aux cookies qu’il a déposés sur votre ordinateur pour les lire, les modifier et enregistrer les informations qu’ils contiennent.

Les cookies jouent un rôle important dans le fonctionnement et l’ergonomie d’un site internet. Ils servent notamment à faciliter la navigation, réaliser des statistiques, permettre des transactions, assurer la sécurité du site, et bien plus encore.

Il existe deux principales catégories de cookies :
– Cookies de session (ou cookies temporaires) : ils sont supprimés de votre ordinateur dès la fin de votre session de navigation. Ils permettent par exemple de consulter différentes pages d’un site internet sans avoir à saisir à chaque fois des informations que vous avez déjà transmises.
– Cookies persistants : ils sont stockés sur votre ordinateur après la fermeture de votre navigateur. Ils permettent de stocker des informations concernant votre navigation, telles que votre dernière visite, vos préférences, la sélection de la langue, etc.

Le terme de « cookie » est à prendre au sens large et couvre l’ensemble des traceurs déposés ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site internet, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tel qu’un ordinateur, un smartphone ou une tablette.

Quels sont les cookies utilisés sur ce site et comment les configurer ?

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

Dans le cadre de l’utilisation des services Google (Google Analytics), vos données peuvent être hébergées sur les serveurs de Google situés aux Etats-Unis d’Amérique. Google adhère aux principes du bouclier de protection des données UE-Etats-Unis (Privacy Shield). Pour toute information complémentaire relative à l’utilisation de Google Analytics, vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google et en particulier comment Google utilise certaines données collectées lorsque vous utilisez des sites ou applications de ses partenaires.

Veuillez noter que les cookies essentiels (notamment ceux relatifs au bandeau d’information et à la gestion de vos préférences) ne peuvent pas être désactivés.

Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour refuser l’installation des cookies. Veuillez noter que le blocage de tous les cookies peut empêcher le fonctionnement normal de certains sites internet et avoir pour conséquence de vous priver d’un accès à certains services.

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CSL BEHRING SA mesure le taux de délivrabilité et d’ouverture des newsletters

Option « Do Not Track »
Conformément aux recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), si vous activez une option du type « Do Not Track » dans votre navigateur, aucune information vous concernant ne sera collectée pour établir votre profil et ni vous, ni votre terminal ne serez tracés.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toute représentation ou reproduction, même partielle, qui pourrait être faite du Site ou des éléments le composant sans le consentement préalable et écrit de la société CSL BEHRING SA, ou d’une société du Groupe auquel elle appartient, est illicite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon engageant les responsabilités civile et pénale du contrefacteur.

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MARQUES

Les marques citées dans les pages de ce Site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
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LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la société CSL BEHRING SA en ce qui concerne leur contenu, les liens qu’ils contiennent, leurs conditions d’exploitation ou le traitement de données à caractère personnel qui peut résulter de leur utilisation. Vous être invité à prendre connaissance des conditions d’utilisation, de la politique de confidentialité et/ou de la charte cookies applicable à chaque site tiers que vous visitez.

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EXONERATION DE LA RESPONSABILITE TECHNIQUE

Nous prenons des mesures raisonnables d’un point de vue commercial afin de protéger vos données personnelles mais attirons votre attention sur le fait qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. CSL BEHRING SA ne saurait donc être responsable de ce fait.
La société CSL BEHRING SA s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à tout moment.
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Notamment, la société CSL BEHRING SA se réserve le droit de procéder à toute modification et actualisation du Site qu’elle jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au Site en est conséquemment interrompu. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions générales d’utilisation.
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LOI APPLICABLE

Comment nous contacter ?
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
CSL BEHRING France (responsable de traitement)
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